nos conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Baroudeur Cycling (ci-après la « société ») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation d’expéditions à vélo en France et à l’étranger encadrés par des guides, objets des présentes.

L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui sont remis au Client.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE :

La société Baroudeur Cycling, SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RCS sous le numéro 948 241 575 R.C.S Nantes, et dont le siège social est situé au 5 Route des Dodinières, 44640 Nantes

Garant : APST
Assureur : HISCOX
Licence d’agent de voyages : Atout France IM045230002
Téléphone : + 33 7 72 50 70 55 Cousin Jérôme
Ouvert : Du lundi au vendredi (de 09h00 à 18h00)

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES

1.1 Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des voyages à vélo, des services associés proposés et des prestations proposés par Baroudeur Cycling. Ces conditions s’appliquent à toutes les réservations effectuées directement auprès de notre société, que ce soit par le biais de notre site internet, par téléphone ou en personne. Elles s’appliquent en conformité avec les dispositions du droit applicable à la profession d’agent de voyages, notamment les articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

1.2 Acceptation des conditions :

L’achat ou la réservation d’un voyage ou service auprès de Baroudeur Cycling vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre répond à ses besoins.Seule la version en langue française accessible sur le site Internet de la Société au moment du paiement ou sa version .PDF en langue française en cas de maintien de celle-ci (ou au moment du premier paiement en cas de paiements successifs) régit les ventes de voyages ou séjours au moment de cette vente, et est opposable à la Société, indépendamment de toute version papier qui sera réputée non valide en cas de contradiction avec les termes et conditions figurant sur le site Internet de la Société au moment du paiement ou du premier paiement.

1.3 Obligations précontractuelles d’information :

Préalablement à la conclusion du contrat, le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des informations fournies par Baroudeur Cycling, notamment sur le contenu des prestations, le prix, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et les modifications possibles du contrat.

1.4 Condition physique et équipement :

La participation à nos voyages à vélo nécessite une condition physique adaptée. Le client peut être amené à fournir un certificat médical attestant de sa capacité à participer à l’activité. Baroudeur Cycling se réserve le droit de refuser la participation de tout client ne disposant pas de l’équipement nécessaire ou ne répondant pas aux critères physiques requis pour le voyage.

1.5 Restrictions :

Certains de nos voyages peuvent ne pas être adaptés aux personnes à mobilité réduite ou à ceux dont la condition physique n’est pas adéquate. Il est de la responsabilité du client de s’informer et de s’assurer qu’il est apte à participer au voyage choisi.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION, FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

2.1 Réservation :

La réservation d’un voyage ou d’un service auprès de Baroudeur Cycling peut être effectuée via notre site internet, par téléphone ou en personne. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer que l’offre répond à ses besoins. La confirmation de la réservation sera envoyée au client par courrier électronique, accompagnée d’une copie des présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article 1365 du Code civil, les informations fournies électroniquement ont la même valeur probante que l’écrit sur support papier.

2.2 Formalités administratives et sanitaires :

Avant de voyager, le client doit s’assurer qu’il a rempli toutes les formalités administratives et sanitaires nécessaires pour franchir les frontières. Ces informations sont fournies à titre indicatif pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent consulter les ambassades ou consulats compétents pour connaître les formalités spécifiques à leur nationalité. Le client est responsable de l’obtention et du paiement de tous les documents nécessaires, tels que passeports, visas, certificats médicaux et autres. Si le client ne respecte pas ces formalités, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de Baroudeur Cycling.

Art.3 : Description des voyages

Les descriptions des voyages sont faites afin de donner une vue d’ensemble du séjour. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des dangers.

Les conséquences de telles modifications sont décrites dans l’article “Modifications – Annulations de voyage” ci-dessous. En particulier, les photos présentes sur le site, quelles qu’elles soient, n’engagent pas la Société à fournir un service identique, lesdites photos n’étant publiées qu’à titre d’illustration du confort, du service ou d’autres catégories qui peuvent être offertes. Seules les descriptions figurant sur le formulaire de réservation font foi et sont opposables à la société.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODIFICATIONS

3.1 Prix :

Le Client s’engage à respecter les conditions de paiement définies lors de la réservation. Lors de la réservation, un acompte de 40% du montant total est requis. Le solde est prélevé automatiquement 30 jours avant la date de départ. Si la réservation est effectuée moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est requis. En cas d’annulation par Baroudeur Cycling, l’acompte sera remboursé.

3.2 Révision du prix :

Baroudeur Cycling se réserve le droit de réviser les prix en cas de variations significatives des coûts, notamment le coût du carburant, les taxes et les taux de change. Toute modification du prix sera communiquée au Client au moins 20 jours avant le départ. Si la hausse dépasse 8% du prix initial, le Client peut annuler la réservation sans pénalité.

3.3 Inclusions et exclusions :

Le prix comprend toutes les prestations mentionnées lors de la réservation. Les frais supplémentaires, tels que les visas, les vaccinations et autres frais non mentionnés, sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1Réservation et Acompte :

Lors de la réservation d’un voyage avec « Baroudeur Cycling », un acompte de 40% du montant total du voyage est exigé pour confirmer la réservation.

Cet acompte est non remboursable sauf dans les conditions prévues par les présentes CGV

4.2 Solde du paiement :

Le solde du montant total du voyage doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début du voyage.

En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le départ, le montant total du voyage est exigible au moment de la réservation.

4.3 Modes de paiement :

« Baroudeur Cycling » accepte les paiements par carte bancaire, virement bancaire. Les détails pour effectuer le virement seront fournis lors de la confirmation de la réservation.

4.4 Retard de paiement :

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités au taux légal en vigueur, sans préjudice du droit pour « Baroudeur Cycling » d’annuler la réservation.

Les pénalités sont exigibles sans rappel et courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement prévue.

4.5 Sécurité des paiements :

Toutes les transactions effectuées sur le site de « Baroudeur Cycling » sont sécurisées. Les informations bancaires du client ne sont en aucun cas conservées.

4.6 Conformité légale :

Les présentes conditions de paiement sont conformes aux dispositions du Code du tourisme et aux CGV des professionnels tour-opérateurs.

ARTICLE 5 : Retrait

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois le formulaire de réservation validé.

ARTICLE 6 : Modification – Annulations

L’achat d’un voyage à destination de la Société est soumis exclusivement aux conditions d’annulation et de modification suivantes :

ARTICLE 7 : POLITIQUE D’ANNULATION DE LA RÉSERVATION – BAROUDEUR CYCLING

7.1 : Annulation par le Client

1.1 Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation. Si l’annulation intervient :

Plus de 90 jours avant le départ : Remboursement de 75% des sommes versés .
Entre 60 et 90 jours avant le départ : Remboursement de 50% des sommes versés.
Entre 30 et 60 jours avant le départ : Remboursement de 25% ddes sommes versés.
Moins de 30 jours avant le départ : Aucun remboursement.

1.2 Pour se prémunir contre une annulation de dernière minute, Baroudeur Cycling recommande de souscrire à une assurance annulation.

7.2: Annulation par Baroudeur Cycling

2.1 Baroudeur Cycling se réserve le droit d’annuler le séjour dans les cas suivants :

Le nombre minimum de participants pour la validité de l’organisation du séjour n’est pas atteint.
Le paiement n’a pas été réglé par le ou les clients suivant l’échéancier établi par Baroudeur Cycling.
Des conditions particulières pouvant nuire à la sécurité du groupe (météorologie, pandémie, politique…) ; cas de force majeure.
En cas d’annulation pour l’une de ces raisons, un remboursement total des sommes versées sera effectué.

7.3: Modifications

3.1 Le programme peut subir des modifications en cas de force majeure, conditions particulières du moment pouvant nuire à la sécurité du groupe. Baroudeur Cycling s’engage à proposer des prestations équivalentes de remplacement ou à rembourser les sommes correspondantes.

3.2 Le client peut demander des modifications sur ses options de voyage après la signature du contrat. Chaque modification entraîne des frais administratifs.

7.4 : Cession

4.1 Conformément à l’article L211-11 du Code du Tourisme, Baroudeur Cycling autorise à ses clients la possibilité de céder son contrat de voyage à un tiers. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires qu’impliquerait la cession.

ARTICLE 8 : Force majeure et limitation de responsabilité

La responsabilité de la société ne saurait être engagée, et aucune indemnité ne sera due, en cas de modification ou d’annulation résultant d’un cas de force majeure (attaque, terrorisme, intempéries, grève,…) ou du fait exclusif du client. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés au client par un tiers au contrat. Elle ne peut pas non plus être tenue responsable de la bonne exécution des services de transport jusqu’au point de départ ou à partir du point d’arrivée. D’une manière générale, la Société ne saurait être tenue responsable de toute défaillance d’un prestataire de services choisi et payé directement par le client pendant son voyage ou son séjour. Le client est responsable (vol, dégâts…) des équipements (vélo, GPS…) qu’il a en sa possession pendant son séjour ainsi que des infrastructures dans lesquelles il se trouve.

ARTICLE 9 : INTERRUPTION OU NON PRESENTATION DES PARTICIPANTS AU DEPART : « NO SHOW »

L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.

ARTICLE 10 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS

Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. La Société s’engage à confirmer un séjour au plus tard 30 jours avant la date de départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. La confirmation ou non d’un séjour sera communiquée au Client par email.

ARTICLE 11 : Politique d’Assurance de Réservation

11.1 Assurance Responsabilité Civile : Conformément à l’article L. 211-18 du Code du tourisme, « Baroudeur Cycling » dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés à ses clients, à l’exception de ceux résultant de l’utilisation d’un véhicule motorisé.

11.2 Assurance Voyage : Le prix du séjour ne comprend pas l’assurance voyage. En acquérant un séjour, vous confirmez à l’entreprise que vous avez au début de celui-ci :

-Annulation du séjour

-Rapatriement en cas d’accident ou de maladie

-Dommages causés à des tiers

-Soins médicaux et autres frais en cas d’accident

-Vol de bagages

11.3 Partenaires d’Assurance : En cas de non-souscription d’une assurance ou si votre police d’assurance n’inclut pas les garanties mentionnées ci-dessus, « Baroudeur Cycling » propose une option d’assurance en partenariat avec [XXXXXXXXNom du PartenaireXXxXXXXX], couvrant ces risques. Les détails de cette couverture et les coordonnées du partenaire seront fournis sur demande.

11.4 Obligations du Client : Le client est tenu de vérifier ses garanties d’assurance existantes avant de souscrire à toute assurance supplémentaire proposée par « Baroudeur Cycling ». En cas de sinistre, il appartient au client de contacter directement son assureur pour déclencher l’assurance.

ARTICLE 12 : Règles de sécurité applicables aux activités proposées par l’entreprise

12.1 Les séjours proposés par l’entreprise comprennent le cyclisme sur les réseaux routiers et/ou tout terrain pouvant présenter des risques inhérents. Le port du casque est obligatoire. Le Client certifie, en achetant un voyage ou un séjour :

Qu’il a une maîtrise du vélo compatible avec le contenu du voyage ou du séjour indiqué dans la fiche descriptive correspondante;
Qu’il est médicalement apte à pratiquer l’activité dans les conditions indiquées sur la fiche descriptive de voyage ou de séjour ;
Qu’il s’engage à respecter les règles de sécurité applicables, qu’elles résultent du Code de la route ou des instructions émises par la Société ou par le personnel accompagnateur, selon le cas ;
Qu’il assume les risques inhérents à la pratique du cyclisme.

Il reconnaît que le personnel accompagnateur peut, s’il le juge nécessaire, refuser de poursuivre l’activité, tant pour des raisons de sécurité que d’insuffisance physique manifeste. Les dispositions de l’article 7.1 s’appliquent.

De même, le Client reconnaît que le personnel accompagnant pourra, à tout moment, sous sa seule responsabilité et selon sa seule appréciation des circonstances, modifier ou annuler une prestation ou un parcours. Les dispositions de l’article 7.4 seront alors applicables.

En tout état de cause, les dispositions de l’article 8 sont applicables, notamment en cas d’intempéries ou de mise en cause par le client de sa sécurité ou de celle du groupe.

Les dispositions de l’article 7.4 s’appliquent alors.

En tout état de cause, les dispositions de l’article 8 s’appliquent, notamment en cas de mauvais temps ou si le client met en cause sa sécurité ou celle du groupe.

12.2 La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.

Le client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.

ARTICLE 13 : RECLAMATION

En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter la Société ou son représentant local.

En outre, le service client de l’Agence est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 18H. Il est joignable par les clients durant leur séjour :

en composant le + 33 7 72 50 70 55 Cousin Jérôme
à l’adresse électronique suivante : info@baroudeurcycling.com

Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement du voyage doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de l’Agence dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client a la possibilité de saisir le médiateur tourisme et voyage (www.mtv.travel; MTV, Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17)

ARTICLE 14 : Protection des données personnelles

Les clients sont informés et acceptent que les renseignements personnels collectés par la Société, notamment via son site internet, soient l’objet de traitement et intégrés aux fichiers correspondants de la Société, cette dernière étant titulaire et responsable de ces fichiers.

A cette fin, la Société fournit aux clients les moyens techniques adéquats afin qu’ils puissent accéder à cette clause de protection des données ou à toute autre information utile. Sauf dans les champs indiquant le contraire, les réponses aux questions sur les données personnelles sont volontaires.

Par ailleurs, les Clients sont informés que les données qu’ils fournissent seront intégrées à des fichiers détenus par la Société aux fins suivantes : le maintien de la relation contractuelle établie le cas échéant avec la société, la gestion l’administration, la prestation, l’extension et l’amélioration des services que le Client déciderait d’utiliser ou auxquels le client déciderait de s’inscrire, l’adéquation de ces services aux préférences et goûts des clients, l’étude de l’utilisation des services de la part des clients, la conception de nouveaux services ou produits. La finalité de la collecte et du traitement automatisé des données personnelles inclut également l’envoi de formulaires d’enquêtes, auxquels le client n’est pas obligé de répondre.

La Société a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis et a installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies à la société. Cependant, le client doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inaltérables.

Ces données personnelles seront conservées par la société le temps du voyage ou du séjour, et pour une durée qui ne saurait être supérieure à cinq ans après la date de la dernière connexion du client à son compte personnel, ou cinq ans après la date du paiement de la totalité ou d’une partie du voyage à défaut d’ouverture d’un compte personnel.

Conformément à la Loi, vous disposez des droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre Société, vous pourrez choisir de recevoir des e-mail contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Pour exercer vos droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition concernant vos données à caractère personnel, une demande écrite peut être adressée à la Société, à l’adresse suivante :

SAS Baroudeur Cycling 5 route des Dodinières, 44640 Le Pellerin , France Vous pouvez aussi les exercer via les rubriques de gestion de votre compte personnel.

Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails en cliquant sur le lien y figurant à cette fin ou en contactant la Société par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-avant.

ARTICLE.15 : Photos – illustrations

En acceptant ces conditions générales de vente vous autorisez la société à prendre des photos ou à filmer à des fins promotionnelles et commerciales les voyages qu’elle organise ou à utiliser et reproduire des images, photos ou vidéos que vous lui envoyez, ou prises par ses guides et/ou d’autres voyageurs, de vous ou en groupe sur tout support : impression, médias électroniques, internet, et à utiliser tout témoignage concernant les services rendus à des fins promotionnelles et/ou commerciales à travers le monde sans rémunération, maintenant ou à l’avenir.

En cas de réclamation à ce sujet, merci de nous contacter à info@baroudeurcycling.com

ARTICLE 16 : DECHARGE DE RESPONSABILITE & ACCEPTATION DES RISQUES

16.1 Risques inhérents à l’activité

Le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux formations et expéditions proposées par la société Baroudeur Cycling

Le client a bien noté que, dans le cadre de l’expédition, les risques liés à sa participation sont notamment :

Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);
Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.);
Froid ou hypothermie ;
Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;
Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;
Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire
Cette liste n’est pas limitative.

16.1 État de santé

Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par la société Baroudeur Cycling. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.

Le client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.

14.3 Acceptation des risques

Le client est conscient(e) que les activités offertes par la société Baroudeur Cycling se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.

14.4 Décharge de responsabilité matérielle

Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)

14.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence

Le client autorise la société Baroudeur Cycling à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la société GravelUp à prendre la décision dans le cas d’un accident à me transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.

Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la société.